Droit Électrique
Loi relative aux appareils électriques et électroniques (ElektroG)
Fabricant enregistré BONGARTZ GMBH - purway Crystal Group®
DE | WEEE-DE 81129330
IT | EEE IT22070000014070
ES | Registre RII-AEE numéro 8047
FR | FR250354_05LHII
La loi relative aux appareils électriques et électroniques (ElektroG) transpose en Allemagne la directive DEEE de l'UE concernant le traitement des déchets électroniques.
L'ElektroG vise à garantir que les anciens appareils électriques ne soient pas jetés avec les ordures ménagères, mais collectés séparément et recyclés.
Grâce à une élimination encadrée et contrôlée, l'exportation illégale des anciens appareils électriques vers l'étranger doit être davantage combattue, les matières premières précieuses doivent être réutilisées et les effets négatifs sur l'environnement et la santé doivent être réduits.
Afin d'orienter les plus grandes quantités possibles d'appareils électriques et électroniques vers une élimination respectueuse de l'environnement, des points de collecte communaux ont été mis en place, devant être équipés d'un nombre suffisant de conteneurs pour recueillir les anciens appareils. La valorisation ultérieure et le recyclage des anciens appareils sont financés par les fabricants d'appareils électriques et électroniques, qui sont soumis à une obligation d'enregistrement en Allemagne.
Obligations d'information envers les ménages privés conformément au § 18 ElektroG
(1) Conformément au § 17 ElektroG, nous sommes tenus, dans les conditions qui y sont mentionnées, de reprendre gratuitement les déchets d'équipements électriques et électroniques. Nous satisfaisons à cette obligation légale via le portail internet interseroh.de. Vous trouverez des informations détaillées sur l'étendue exacte de nos obligations de reprise et sur les possibilités de retour des anciens appareils que nous avons mises en place via le lien suivant :
>>> Retour des anciens appareils <<<
(2) INFORMATION SUR L'ÉLIMINATION : Veuillez retirer les cartouches filtrantes de votre installation d'osmose inverse et les jeter avec les ordures ménagères avant de déposer le reste de l'installation avec les déchets électriques !
(3) Nous informons tous les détenteurs de déchets d'équipements électriques et électroniques qu'ils sont légalement tenus de remettre ces appareils à une collecte séparée des déchets municipaux non triés. En conséquence, il est notamment interdit de jeter les déchets d'équipements électriques et électroniques dans la poubelle des déchets résiduels ou dans la poubelle jaune. Le symbole ci-dessous, apposé sur les appareils électriques et électroniques, représentant une poubelle barrée sur roues, indique en outre l'obligation de collecte séparée. 
(4) Nous informons tous les détenteurs de déchets d'équipements électriques et électroniques qu'ils sont légalement tenus de retirer, avant de remettre ces anciens appareils, les piles usagées et les anciens accumulateurs ; ceux-ci doivent être retirés sans être détruits par l'utilisateur final avant le retour, « à l'aide d'un outil couramment disponible dans le commerce ».
(5) Nous informons tous les utilisateurs finaux de déchets d'équipements électriques et électroniques qu'ils sont eux-mêmes responsables de l'effacement des données personnelles figurant sur les anciens appareils à éliminer.
Si vous avez encore des questions ou besoin d'informations complémentaires, veuillez nous appeler au 04721-663050.
Guide DEEE-Pays. Recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques du Parlement européen et du « DEEE »
Tous les autres numéros DEEE pour tous les autres pays de livraison sont indiqués sur la facture !
