Loi sur les emballages

Avis d'enregistrement conformément au § 9 de la loi sur les emballages

La société Bongartz GmbH est enregistrée à partir du 01.01.2019 en tant que fabricant d'emballages soumis à l'obligation de participation à un système, avec les données d'enregistrement indiquées en annexe, sous le numéro d'enregistrement DE5696621302541 enregistré.

En tant que fabricant d'emballages soumis à l'obligation de participation à un système, Bongartz GmbH a déposé le 01.01.2019 une demande d'enregistrement auprès de la Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (Centrale) avec les informations indiquées en annexe.

Dans sa demande, le fabricant a déclaré qu'il remplissait ses obligations de reprise par la participation à un ou plusieurs systèmes ou par une ou plusieurs solutions sectorielles, conformément au § 9 alinéa 2 point 5 de la loi sur la mise sur le marché, la reprise et la valorisation de haute qualité des emballages (Verpackungsgesetz - VerpackG).

La Centrale enregistre Bongartz GmbH en tant que fabricant d'emballages soumis à l'obligation de participation à un système conformément à la demande, § 9 alinéa 1 phrase 1, alinéa 2, alinéa 3 phrases 1 et 2 VerpackG.

La loi sur les emballages vise à réduire autant que possible l'impact des déchets d'emballages sur l'environnement.

La loi a pour objectif de réglementer le comportement des assujettis de manière à ce que les déchets d'emballages soient prioritairement évités et orientés vers la préparation au réemploi ou le recyclage.

La loi oblige les fabricants et distributeurs d'emballages à se regrouper au sein du registre central des emballages, qui assume de manière autonome l'organisation, la mise en œuvre et le contrôle des dispositions de la loi.

 

Registre des emballages LUCID :
DE5696621302541 pour BONGARTZ GMBH dans la base de données LUCID du registre central des emballages


NOTRE LICENCE :
Zentek GmbH Co. KG (www.zentek.de)
Confirmation contractuelle de la licence des emballages de vente dans le cadre du
Système dual numéro de contrat : DSZ2.0-0000391 pour BONGARTZ GMBH

Pour toute précision complémentaire concernant le retour, veuillez nous contacter pour ce type de produits :

BONGARTZ GMBH
Gérante : Bongartz Claudia
Adresse : Am Königshof 63a
27478 Cuxhaven
ALLEMAGNE
Téléphone : +49 (0)4721 - 66 30 50
Fax : +49 (0)4721 - 66 30 51

Nous vous indiquerons alors un point de collecte communal ou une entreprise de traitement des déchets près de chez vous qui reprendra gratuitement les emballages.

Systèmes duaux agréés par les autorités :

Interseroh Dienstleistungs GmbH (www.interseroh.de)
Duales System Deutschland GmbH (www.gruener-punkt.de)
Landbell AG (www.landbell.de)
VfW GmbH (www.vfw-gmbh.eu)
Redual GmbH & Co. KG (www.redual.de)
BellandVision GmbH (www.belland-dual.de)
Eko-Punkt GmbH (www.eko-punkt.de)
Verlo GmbH & Co. KG (www.verlo.org)
Zentek GmbH & Co. KG (www.zentek.de)


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